Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.
Share, comment, bookmark or report
obtenir gain de cause loc v (avoir ce que l'on veut) have your way, get your way v expr : achieve your aim, achieve your objective v expr : Les employés voulaient pouvoir fumer dans le jardin et après plusieurs jours de négociations, ils ont obtenu gain de cause.
Share, comment, bookmark or report
Il s'agit dans ce cadre de contraindre le perdant par tous moyens mis à disposition de l'huissier pour obtenir le paiement ou la réparation du préjudice. Il est important d'évaluer le coût de la procédure et les possibilités de recouvrement par rapport à la situation financière du débiteur.
Share, comment, bookmark or report
gain de cause \ɡɛ̃ də koz\ masculin (Droit) Avantage que l’on obtient dans un procès. Le commissaire.— Alors, quoi ? Il vous bat ? En ce cas, madame, faites constater le fait par témoins, introduisez une instance en divorce, et les juges vous donneront gain de cause. — (Georges Courteline, Le commissaire est bon enfant, 1899)
Share, comment, bookmark or report
Pour avoir gain de cause, le ministère public doit donc prouver la privation malhonnête. À mon avis, l'appelant doit avoir gain de cause sur la première question. Ce dernier étant un écrivain célèbre et bien en cour et fort de nombreux appuis politiques, son adversaire ne put avoir gain de cause.
Share, comment, bookmark or report
De très nombreux exemples de phrases traduites contenant"obtenir gain de cause" – Dictionnaire anglais-français et moteur de recherche de traductions anglaises.
Share, comment, bookmark or report
gain de cause \ɡɛ̃ də koz\ masculin (Droit) Avantage que l’on obtient dans un procès. Le 9 août 2018, Dewayne Johnson, un ancien jardinier en phase terminale de lymphome non hodgkinien, obtient gain de cause dans son procès contre Monsanto, qui ne l’a pas informé des risques qu’il courait en utilisant son produit phare, le Roundup.
Share, comment, bookmark or report
Obtenir ce que l'on souhaite. Avoir gain de cause est généralement utilisé dans le vocabulaire juridique. En droit, c'est l'avantage obtenu lors d'un procès, et par extension, c'est la victoire que l'on obtient lors d'une discussion quelconque. L'expression apparaît en 1539.
Share, comment, bookmark or report
Avoir gain de cause Sens : Obtenir ce que l'on souhaite. Origine : Avoir gain de cause est généralement utilisé dans le vocabulaire juridique. En droit, c'est l'avantage obtenu lors d'un procès, et par extension, c'est la victoire que l'on obtient lors d'une discussion quelconque.
Share, comment, bookmark or report
Police de caractères: Surligner les objets textuels Colorer les objets : Aucun Auteur d'exemple Code grammatical Construction Crochets Date d'exemple Définition Domaine technique Entrée Exemple Indicateur Mot vedette Plan de l'article Publication Source Synonyme/antonyme Syntagme Titre d'exemple
Share, comment, bookmark or report
Comments